La charte IA du jury DEC, décryptée article par article

Par Juliette — mémorialiste EC, fondatrice de MonDEC · 8 septembre 2026 · 8 min

La charte d'usage de l'IA du jury DEC tient en deux pages. C'est court — et c'est précisément pour ça qu'il faut la lire de près : chaque phrase engage, et tu signes en fin de mémoire un document qui certifie que tu l'as respectée intégralement. Voici le texte, article par article, avec ce que chaque clause implique concrètement pour ton mémoire.

D'où sort cette charte, et qui est concerné

La charte est publiée par le SIEC depuis le 6 juillet 2026, et elle est reproduite en annexe 1 de la note du jury. Elle couvre trois diplômes : l'épreuve 13 du DCG, l'épreuve 7 du DSCG — pour ces deux-là à partir de la session 2027 — et l'épreuve n° 3 du DEC, ton mémoire, dès maintenant.

Pour le DEC, le calendrier d'entrée en vigueur est à double détente :

• Demandes d'agrément transmises au SIEC à partir de juillet 2026, avec une tolérance d'application jusqu'en octobre 2026.
• Mémoires déposés sur Dexco pour la session d'automne (novembre) 2026, avec une tolérance jusqu'à la session de printemps (mai) 2027.

Ne joue pas avec la « tolérance » : elle signifie que le jury ne sanctionnera pas immédiatement une annexe manquante pendant la transition, pas que la charte ne s'applique pas à toi. Si tu déposes quoi que ce soit à partir de maintenant, fais comme si la tolérance n'existait pas.

Le préambule : l'esprit du texte

Avant les articles, le préambule pose trois objectifs : encadrer l'IA « comme un outil d'assistance et d'entraînement, et non de substitution », garantir la transparence de la rédaction, et prévoir les responsabilités et sanctions. Il évoque aussi les interrogations éthiques, écologiques et cognitives de l'IA — le jury attend un usage « responsable et réflexif », pas un usage honteux ni un usage aveugle.

Retiens la hiérarchie : assistance d'abord, transparence ensuite, sanctions en dernier recours. Toute la charte découle de ces trois mots.

Article 1.1 — assistance, pas substitution

Le texte : l'IA « ne saurait se substituer à l'analyse critique et à la réflexion personnelle des candidats ». Elle peut assister la mise en forme, générer des idées ou des pistes de travail, faciliter la lecture et la synthèse, jouer un rôle d'assistant linguistique ou de recherche d'information.

Deux implications concrètes :

1. La frontière passe par la rédaction. Aider à mettre en forme ce que tu as écrit : autorisé. Écrire à ta place : interdit. La note du jury enfonce le clou ailleurs : l'IA « ne saurait en aucun cas se substituer à la rédaction de tout ou partie du mémoire ».
2. La relecture critique est une obligation, pas un conseil. L'article précise que « les documents générés doivent faire l'objet d'une relecture critique et attentive : les informations et les sources doivent être vérifiées et citées ». Si une IA te fournit une information que tu ne peux pas vérifier et sourcer, elle n'entre pas dans le mémoire — point.

Pour le détail des quatre types d'usage autorisés (A : assistance linguistique, B : idéation, C : recherche documentaire, D : analyse sur données anonymisées ou fictives), le panorama complet est dans notre dossier Utiliser l'IA pour son mémoire DEC.

Article 1.2 — la transparence, clause centrale

Le texte : « chaque candidat présentera, de manière précise et exhaustive, les usages de l'IA dans un tableau qui sera la première annexe de chaque livrable ».

Trois mots à peser :

• « Précise » : pas « utilisation ponctuelle de ChatGPT ». Le tableau demande le type d'usage, un bref descriptif de l'usage spécifique et les pages concernées. « Reformulation du paragraphe sur la norme IFRS pour plus de clarté, p. 12-14 » — c'est le niveau de détail que le document type du SIEC donne lui-même en exemple.
• « Exhaustive » : tous les usages, y compris les plus anodins. Une correction orthographique est un usage de type A, donc elle se déclare.
• « Première annexe de chaque livrable » : la demande d'agrément comme le mémoire final. L'annexe n° 1 fait partie des pièces de ta demande d'agrément au même titre que ta notice et tes plans.

Article 2.1 — ta responsabilité sur les informations

Le texte : les candidats « engagent leur responsabilité quant à l'exactitude des informations issues de l'IA » et doivent « citer précisément les sources utilisées pour toute information obtenue via des outils IA ». Et une interdiction sèche : l'IA ne doit « en aucun cas être utilisée pour fabriquer ou falsifier des données de recherche (par exemple, dans le cadre d'une enquête) ».

Traduction : une hallucination d'IA reprise telle quelle dans ton mémoire est TA faute, pas celle de l'outil. Et si ton mémoire s'appuie sur un questionnaire ou des entretiens, la moindre donnée « complétée » par une IA fait basculer ton travail dans la fraude — la note du jury exige déjà une rigueur scientifique sur la collecte, l'IA n'y change rien.

Article 2.2 — les sanctions

Le texte : « tout usage frauduleux de l'IA, notamment en cas de plagiat et de falsification de données, ou d'absence de mention et d'explication claire de son utilisation, sera passible de sanctions (note éliminatoire, convocation devant une commission disciplinaire) ».

Lis bien le troisième cas : l'absence de mention est mise sur le même plan que le plagiat et la falsification. Tu peux n'avoir rien « triché » au sens commun — juste oublié de déclarer une reformulation — et relever du même régime de sanctions. C'est la clause la plus piégeuse de la charte, et c'est voulu : le jury a construit un système où la transparence est la seule stratégie rationnelle.

L'annexe n° 1 en pratique : ce que tu signes

L'annexe n° 1 « Usage de l'Intelligence Artificielle pour la rédaction du rapport de stage ou du mémoire » se compose du tableau récapitulatif (type d'usage, descriptif, pages) et d'un engagement signé en deux temps :

Je certifie avoir pris connaissance et respecter tous les termes de la charte d'usage de l'Intelligence Artificielle dans le cadre des diplômes comptables supérieurs.

Je certifie que les informations du tableau récapitulatif ci-dessus sont exactes et que les sections non mentionnées sont le fruit de mon travail personnel sans assistance d'une IA.

La seconde phrase est la plus lourde : elle inverse la charge. Tout ce qui n'est pas dans le tableau est certifié « sans assistance d'une IA », de ta main. Un tableau incomplet n'est donc pas un oubli — c'est une certification inexacte. En cas de doute sur un usage limite, déclare : une ligne de trop ne t'a jamais coûté un point, une ligne manquante peut coûter le diplôme.

Le document type est téléchargeable sur le site du SIEC.

À quoi ressemble une annexe n° 1 bien remplie

Tout le monde explique la charte, personne ne montre l'annexe exécutée. Voici à quoi elle peut ressembler sur un mémoire fictif consacré à la facturation électronique dans les TPE — le niveau de précision compte plus que le sujet :

Et les trois erreurs de remplissage qui reviennent le plus :

1. Rester vague. « Aide à la rédaction » ne passe pas : la charte exige un « bref descriptif de l'usage spécifique ». Dis quel usage, sur quel contenu.
2. Oublier les pages concernées. C'est une colonne du tableau officiel, pas une option.
3. Reconstituer de mémoire la veille du dépôt. Après dix mois de rédaction, tu ne te souviendras ni de tous les usages ni des pages. Le bon réflexe : un journal d'usage tenu au fil de l'eau — un simple tableau à trois colonnes que tu remplis à chaque session de travail, et ton annexe n° 1 s'écrit toute seule le moment venu.

Ce que la charte ne tranche pas (et comment rester prudent)

Deux pages ne peuvent pas tout prévoir, et quelques zones grises restent à ton appréciation :

• Les correcteurs intégrés. Un correcteur orthographique embarque de plus en plus d'IA sans le dire. La charte ne fixe pas de seuil. Notre lecture prudente : dès qu'un outil reformule ou suggère au-delà de la simple faute soulignée, traite-le comme un usage de type A et déclare-le.
• La granularité du tableau. « Précise et exhaustive » sans format imposé : un usage par ligne, avec les pages, est la lecture la plus sûre. Regrouper « relecture orthographique de l'ensemble du mémoire » sur une ligne unique paraît défendable pour un usage réellement uniforme — mais dès qu'un usage est localisé, localise-le.

Dans les deux cas, le même réflexe : la charte récompense la transparence et sanctionne le silence. Quand tu hésites entre déclarer et te taire, la charte a déjà répondu pour toi.

Le texte est court, l'esprit est clair : l'IA assiste, tu rédiges, tu déclares — et tu signes. Pour voir comment ces règles se traduisent usage par usage, du plan à la relecture, reprends le panorama complet du dossier Utiliser l'IA pour son mémoire DEC.